Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi.

Acceptation des conditions

En accédant à Scribbly (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec le consentement et sous la surveillance d'un parent ou d'un représentant légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions.

Description du service

Scribbly est une application web « mobile-first » conçue pour aider les parents et les personnes en charge d'enfants à préserver numériquement les œuvres d'art de ces derniers. Le Service permet aux utilisateurs de :

• Capturer et stocker des images numériques d'œuvres d'art d'enfants
• Organiser les œuvres dans des galeries numériques personnalisées
• Améliorer les images d'œuvres au moyen d'outils de retouche assistés par IA
• Créer et commander des livres photo imprimés personnalisés (livres)
• Ajouter des histoires, des dates et du contexte à chaque œuvre

Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, d'une connexion Google ou d'une connexion Apple. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte
• Notifier immédiatement Scribbly tout accès non autorisé ou toute atteinte à la sécurité

Tarifs et paiements

Scribbly fonctionne selon un modèle de paiement à l'utilisation. Le service gratuit comprend :

• Un nombre illimité de profils d'enfants
• Un stockage illimité d'œuvres
• La retouche et l'amélioration d'images assistées par IA
• L'achat de bons cadeaux pour les commandes de livres photo

Prépaiement : Les commandes de livres photo et les bons cadeaux sont payés d'avance au moment de l'achat. Les crédits peuvent être imputés sur des commandes ultérieures.

Remboursements : En raison du caractère personnalisé des livres photo, les remboursements ne sont accordés qu'en cas de produits défectueux ou de dommages survenus lors de l'expédition. Les achats de bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Commandes de livres photo

Les livres photo sont des produits personnalisés, réalisés sur mesure selon vos spécifications. Veuillez prendre connaissance des règles suivantes :

• Aucun retour : En raison du caractère personnalisé des livres photo, nous ne pouvons accepter ni retours ni échanges, sauf en cas de défauts de fabrication ou de dommages survenus lors de l'expédition.
• Vérification avant commande : Il vous incombe de vérifier et d'approuver la conception de votre livre photo, y compris l'ensemble des œuvres sélectionnées, des mises en page et des textes, avant de passer commande.
• Production : La production débute immédiatement après la confirmation de la commande et le paiement. Les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées une fois la production commencée.
• Produits défectueux : Si vous recevez un produit défectueux, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse info@scribbly.art dans un délai de 14 jours suivant la livraison, en joignant des photos documentant le défaut. Nous organiserons un remplacement ou un remboursement, à notre discrétion.

Bons cadeaux

Les bons cadeaux Scribbly sont soumis aux conditions suivantes :

• Valeurs disponibles : Les bons cadeaux sont disponibles pour des valeurs allant de 25 $ à 500 $.
• Validité : Les bons cadeaux sont valables 18 mois à compter de la date d'achat.
• Non remboursables : Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés contre des espèces.
• Non transférables : Les bons cadeaux ne peuvent être cédés contre une valeur monétaire.
• Utilisation : Les bons cadeaux peuvent être imputés sur les commandes de livres photo et sur d'autres services Scribbly.

Propriété intellectuelle

Vos contenus : Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur les images d'œuvres et les contenus que vous téléversez sur le Service. Scribbly ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

Licence accordée à Scribbly : En téléversant des contenus sur le Service, vous accordez à Scribbly une licence limitée, non exclusive et mondiale l'autorisant à traiter, stocker, afficher, reproduire et transmettre vos contenus, aux seules fins de vous fournir le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos contenus ou votre compte.

Propriété intellectuelle de Scribbly : Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités, ses caractéristiques, ses logiciels, ses marques, ses logos et tout autre élément de propriété intellectuelle, est la propriété de Scribbly et est protégé par le droit suisse et international en matière de droit d'auteur, de marques et de propriété intellectuelle.

Comportement de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Téléverser, partager ou transmettre tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• Téléverser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter d'accéder aux comptes ou aux données personnelles d'autres utilisateurs
• Perturber ou entraver le fonctionnement du Service ou des serveurs
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler le Service ou tenter d'en extraire le code source

Expédition et livraison

Les commandes de livres photo sont exécutées par notre partenaire d'impression, Gelato. Veuillez noter ce qui suit :

• Délais d'expédition : Les délais de livraison varient selon la destination. La livraison s'effectue généralement sous 7 à 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, mais ce délai peut varier en fonction de la destination et du mode d'expédition choisi.
• Adresse de livraison : Il vous incombe de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Scribbly décline toute responsabilité en cas de commandes perdues ou retardées en raison d'informations d'adresse erronées.
• Commandes internationales : Pour les commandes expédiées hors de Suisse, l'acheteur est redevable de l'ensemble des droits de douane, taxes à l'importation et frais applicables. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais d'expédition.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

• Scribbly ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données ou d'usage, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant.
• La responsabilité totale cumulée de Scribbly pour l'ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, ne saurait excéder le montant total que vous avez versé à Scribbly au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter :

• Les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon
• Toute garantie que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Toute garantie quant à l'exactitude ou à la fiabilité des informations obtenues par l'intermédiaire du Service

Résiliation

Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant dans les paramètres du Service. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement et vos données pourront être supprimées.

Par Scribbly : Scribbly se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vous notifier une telle résiliation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service, ou s'y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, Suisse.

Modification des conditions

Scribbly se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous notifierons toute modification substantielle par l'envoi d'un e-mail à l'adresse associée à votre compte et/ou par la publication d'un avis au sein du Service.

La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur de telles modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Contact

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

E-mail : info@scribbly.art
Scribbly
Florastrasse 21, 8008 Zürich, Suisse