Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi.

Introduction et responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité explique comment Scribbly (« Scribbly », « nous », « notre » ou « nos »), société enregistrée en Suisse, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application web « mobile-first » destinée à la préservation des œuvres d'art de vos enfants.

Responsable du traitement :
Scribbly
Florastrasse 21, 8008 Zürich, Suisse
E-mail : info@scribbly.art

Cadre juridique

Scribbly se conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nFADP/revDSG), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne et l'Espace économique européen.

Lorsque la présente politique mentionne des « données personnelles », il s'agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La nFADP et le RGPD vous confèrent des droits spécifiques concernant vos données personnelles, lesquels sont détaillés dans la section « Vos droits » ci-dessous.

Données que nous collectons

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données de compte : Lorsque vous créez un compte au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, d'une connexion Google ou d'une connexion Apple, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom d'affichage et (si elle est fournie via OAuth) votre photo de profil. Ces données sont nécessaires à la création et à la gestion de votre compte.
• Informations relatives aux enfants : Les noms et, à titre facultatif, les dates de naissance des enfants que vous ajoutez dans l'application. Ces données sont renseignées par vous, parent ou représentant légal, et servent exclusivement à organiser et à personnaliser la galerie d'œuvres de votre famille.
• Données relatives aux œuvres : Les images d'œuvres téléversées, ainsi que les titres, histoires, notes, dates de création et, à titre facultatif, les informations de localisation que vous choisissez de fournir.
• Données de commande : Les adresses de livraison fournies lors de la commande de livres photo imprimés ou de tirages d'art.
• Données de paiement : Le traitement des paiements est assuré par Stripe. Nous ne conservons ni vos numéros de carte bancaire, ni vos codes CVV, ni aucune autre donnée de paiement sensible. Stripe ne nous communique que les confirmations de transaction et les quatre derniers chiffres de votre carte à titre de référence.

Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :

• Nécessité contractuelle (art. 6, par. 1, let. b RGPD / art. 31 nFADP) : Traitement nécessaire à la fourniture de nos services, y compris le stockage de vos œuvres, la création de livres et l'exécution des commandes d'impression.
• Consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD / art. 31 nFADP) : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite, par exemple pour les communications marketing ou pour des fonctionnalités facultatives telles que le marquage de localisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD / art. 31 nFADP) : Aux fins d'amélioration du service, de mesures de sécurité, de prévention de la fraude et d'assistance technique, dans la mesure où nos intérêts ne prévalent pas sur vos droits fondamentaux.

Services tiers

Nous partageons vos données personnelles avec les prestataires de services tiers de confiance suivants, qui traitent les données pour notre compte :

• Cloudflare R2 : Stockage sécurisé des images d'œuvres que vous téléversez, au moyen d'un stockage d'objets compatible S3 assorti de contrôles d'accès garantissant que seuls les utilisateurs autorisés peuvent consulter les contenus.
• Anthropic : Fonctionnalités reposant sur l'IA, telles que les suggestions de titres, la génération d'histoires et l'analyse d'images au moyen des modèles de langage Claude. Les images d'œuvres peuvent être transmises à Anthropic aux fins d'analyse visuelle ; aucune autre information permettant de vous identifier n'est partagée.
• Stripe : Traitement sécurisé des paiements pour les commandes d'impression. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le niveau de conformité le plus élevé en matière de sécurité des paiements.
• Gelato : Partenaire d'impression chargé de la production et de l'expédition des livres photo. Votre adresse de livraison est communiquée à Gelato exclusivement aux fins de livraison de votre commande.
• Apple Push Notification service (APNs) : Envoi des notifications push pour les appareils iOS.
• Firebase Cloud Messaging (FCM) : Envoi des notifications push pour les appareils Android. Google opère dans le cadre de mécanismes de protection des données approuvés pour les transferts internationaux.
• Resend : Envoi d'e-mails transactionnels (confirmations de commande, notifications de compte). Seule votre adresse e-mail est partagée.
• PostHog : Analyse d'usage respectueuse de la vie privée et suivi des erreurs. Les analyses de base fonctionnent sans cookies (intérêt légitime). Les analyses avancées avec identification entre sessions ne sont activées qu'après votre acceptation des cookies. Les données PostHog sont hébergées dans l'UE.

Tous les sous-traitants tiers sont contractuellement tenus de ne traiter les données que sur nos instructions et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Surveillance des erreurs et des pannes

Nous utilisons PostHog pour surveiller les erreurs et pannes de l'application afin de préserver la stabilité et la fiabilité de Scribbly. Cette surveillance est essentielle pour identifier et corriger rapidement les problèmes techniques.

Données collectées aux fins de la surveillance des erreurs :

• Messages d'erreur et traces d'exécution (informations techniques de débogage)
• Type d'appareil, système d'exploitation et version du navigateur
• Indicateurs généraux de performance (temps de chargement des pages, temps de réponse des API)

Données NON collectées :

• Votre nom, votre adresse e-mail ou tout autre identifiant personnel
• Les images ou contenus des œuvres
• Les informations relatives aux enfants
• Les données de paiement ou de facturation

Les données de surveillance des erreurs sont traitées sur le fondement de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD / art. 31 nFADP) à maintenir une application stable et fiable. Ce traitement est minimal, ne porte sur aucun identifiant personnel et ne requiert pas votre consentement. Les données d'erreur sont conservées pendant 90 jours, puis automatiquement supprimées.

Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis, où certains de nos prestataires de services exercent leurs activités.

Pour de tels transferts, nous veillons à la mise en place de garanties appropriées, notamment :

• Les clauses contractuelles types de l'UE (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Les décisions d'adéquation reconnues par la Suisse ou des mécanismes de transfert équivalents
• Les règles d'entreprise contraignantes, le cas échéant

Vous pouvez demander une copie des garanties applicables en nous contactant à l'adresse info@scribbly.art.

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte reste actif et dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services.

En cas de suppression du compte :

• Vos données personnelles, y compris les images d'œuvres téléversées et les informations associées, sont immédiatement et définitivement supprimées
• Les données requises à des fins de conformité légale ou pour des motifs commerciaux légitimes (p. ex. les enregistrements de commandes à des fins fiscales) peuvent être conservées dans la mesure exigée par la loi

Vie privée des enfants

Scribbly est conçu pour permettre aux parents et représentants légaux de conserver et de préserver les œuvres d'art de leurs enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles directement auprès d'enfants.

Toutes les informations relatives aux enfants (noms, dates de naissance, œuvres) sont fournies et gérées par le parent ou le représentant légal qui crée et contrôle le compte. Le titulaire du compte peut inviter des membres de la famille à consulter les œuvres et à en ajouter pour les enfants partagés ; toutefois, seul le titulaire du compte peut modifier ou supprimer les profils d'enfants.

Si vous pensez qu'un enfant de moins de 16 ans nous a communiqué des données personnelles sans le consentement de ses parents, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse info@scribbly.art, et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

Information sur le traitement par IA

Scribbly a recours à l'intelligence artificielle pour améliorer votre expérience :

• Suppression de l'arrière-plan : Traitement par IA côté serveur visant à isoler l'œuvre de son arrière-plan dans les images téléversées. L'image est traitée sur nos serveurs et le résultat est renvoyé sur votre appareil.
• Suggestions de titres et d'histoires : Suggestions facultatives générées par IA pour les titres et histoires des œuvres, à partir de l'image de l'œuvre que vous fournissez, au moyen d'Anthropic Claude. Les images d'œuvres sont transmises à l'API d'Anthropic aux fins d'analyse.

Important : Ces fonctionnalités d'IA sont exclusivement des outils d'assistance. Aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est effectuée. Toutes les décisions finales concernant vos contenus vous appartiennent.

Vos droits

En vertu de la nFADP suisse et du RGPD de l'UE, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse info@scribbly.art. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Droit d'introduire une réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (FDPIC). Dans l'UE, vous pouvez vous adresser à votre autorité locale de protection des données.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés :

• Chiffrement en transit : Toutes les données transmises entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrées au moyen de TLS 1.2 ou d'une version supérieure
• Chiffrement au repos : Vos données sont chiffrées lorsqu'elles sont stockées sur nos serveurs et notre infrastructure cloud
• Contrôles d'accès : Des contrôles d'accès stricts garantissent que seul le personnel autorisé peut accéder aux données personnelles
• Audits de sécurité réguliers : Nous révisons et mettons à jour régulièrement nos pratiques de sécurité

Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de la technologie, des exigences légales ou d'autres facteurs.

En cas de modifications substantielles affectant de manière significative la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en informerons par e-mail avant leur entrée en vigueur. Les modifications mineures peuvent être publiées sur notre site web sans notification directe.

Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité. La poursuite de votre utilisation de Scribbly après toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données ou si vous avez des préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Scribbly
Florastrasse 21, 8008 Zürich, Suisse
E-mail : info@scribbly.art

Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations et traiterons vos demandes dans un délai raisonnable.